RS "Répertoire Spécifique"

Le Répertoire Spécifique (RS), c’est quoi ?

Le Répertoire Spécifique (RS) recense des certifications professionnelles qui attestent de compétences complémentaires à un métier ou à un secteur d’activité.

Contrairement au RNCP, il ne valide pas un niveau de qualification, mais permet de reconnaître des compétences spécifiques essentielles à l’exercice d’une activité professionnelle.
L’enregistrement au RS permet aux titulaires d’une certification de :

Attester de compétences professionnelles spécifiques reconnues sur le marché du travail
Accéder à des financements pour leur formation (CPF, OPCO, etc.).
Valoriser un savoir-faire spécifique pour renforcer son employabilité

Quelles certifications peuvent être inscrites au RS ?

Les certifications du Répertoire Spécifique se répartissent en 4 catégories :

Habilitations
Certifications correspondant à des obligations légales et réglementaires indispensables pour exercer certaines activités. Elles sont enregistrées de droit au RS.
Certifications de compétences transversales
Compétences mobilisables dans plusieurs secteurs d’activité, indépendamment d’un métier spécifique.
Certifications de compétences complémentaires à un métier
Techniques ou méthodes appliquées à un métier précis, correspondant à une fonction ou une spécialisation.
Certifications couvrant une activité professionnelle autonome
Compétences permettant d’exercer une activité en complément d’une activité principale, sans être exercées à temps plein.

À ne pas confondre avec le RNCP, qui regroupe les certifications professionnelles avec un niveau de qualification et des blocs de compétences.

Quels sont les critères pour enregistrer une certification au RS ?

Pour être enregistrée au Répertoire Spécifique, une certification doit aux 6 critères définis par le décret n° 2018-1172 du 20 décembre 2018 :

Adéquation aux besoins du marché du travail : Correspondance des connaissances et compétences visées avec les exigences actuelles du marché de l’emploi.
Qualité des référentiels : Clarté et pertinence des référentiels de compétences et d’évaluation associés à la certification ou à l’habilitation.
Procédures de contrôle : Mise en place de mécanismes assurant la fiabilité des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
Conformité légale et réglementaire : Prise en compte des obligations légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées.
Correspondances avec des blocs de compétences : Le cas échéant, cohérence des correspondances établies avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées au RNCP.
Association des branches professionnelles : Le cas échéant, implication des commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Comment se déroule la procédure d’enregistrement au RS ?

L’enregistrement d’une certification au RS suit plusieurs étapes :

Dépôt du dossier auprès de France Compétences, avec l’ensemble des éléments requis.
Instruction du dossier par les services compétents pour analyser sa pertinence.
Examen par la Commission de la Certification pour évaluer l’intérêt de la certification.
Décision finale de France Compétences, avec une inscription au RS si acceptation.

Le délai moyen observé entre le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement et la notification de la décision finale est d’environ 7 mois.

La Commission de la certification professionnelle de France Compétences se réunit chaque mois, à l’exception du mois d’août.

Consulter le calendrier des séances de la Commission

Pour plus de détails sur les exigences et les démarches d’enregistrement, consultez la notice officielle de France Compétences : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RS (septembre 2024)

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