Mentions Légales &
Politique de confidentialité

mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 

https://allipro-rh.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Allipro-RH – 9 rue Gustave Ricard – 13006 Marseille

Créateur : Audrey Fellice

Responsable publication : Audrey Fellice – audrey.fellice@allipro-rh.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Réalisé par Allipro-RH sous WordPress

Hébergeur : LWS – 10 rue Penthièvre – 75008 PARIS

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://allipro-rh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://allipro-rh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://allipro-rh.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site web https://www.allipro-rh.fr est mis à jour régulièrement par https://allipro-rh.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://allipro-rh.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 Allipro-RH s’efforce de fournir sur le site https://allipro-rh.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://allipro-rh.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://allipro-rh.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Allipro-RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Allipro-RH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Allipro-RH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://allipro-rh.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Allipro-RH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://allipro-rh.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alipro-RH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Allipro-RH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://allipro-rh.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://allipro-rh.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Allipro-RH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://allipro-rh.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://allipro-rh.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://allipro-rh.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Allipro-RH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://allipro-rh.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertexte et cookies.

Le site https://allipro-rh.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Allipro-RH. Cependant, Allipro-RH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://allipro-rh.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://allipro-rh.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

politique de confidentialité

1. Objet de la présente charte.

La présente Politique de confidentialité des données d’Allipro-RH a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel (« données personnelles ») dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de le Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

2. Traitement des données personnelles.

Lors de votre utilisation du présent site internet https://allipro-rh.fr/ (ci-après nommé « site ») et/ou lorsque vous choisissez de nous contacter par téléphone, courrier, courriel ou via nos formulaires « Contact » et « Réclamation » accessibles sur le site, pour toute demande quelle qu’elle soit, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles sont toutes les données qui permettent d’identifier un individu (noms et prénoms, numéros de téléphone, nom de votre commune, photographie, adresse postale, courriel) ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet par tout moyen.

3. Identité du responsable de traitement.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Allipro-RH représenté par Audrey Fellice, dont les bureaux sont situés au 9 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille.

4. Finalités et base juridique du traitement.

Les finalités du traitement auquel sont destinées vos données personnelles sont :

 

  • Gestion des réponses à vos questions et/ou demandes via les formulaires « Contact » et « Réclamation » de notre site ou par tout autre moyen (téléphone, email, courrier, newsletter…) ;
  • Gestion et traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
  • Amélioration de votre navigation sur le site ;
  • Gestion de vos accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • Réponse à vos demandes d’emplois, d’alternance et/ou de stages ;
  • Mener des campagnes de communication (sms, mail) ;
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

Le traitement de vos données personnes, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Allipro-RH. Allipro-RH ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5. Données personnelles des formulaires "Contact".

Les données personnelles suivantes, que vous renseignez sur nos différents formulaires, sont obligatoires pour que nous puissions répondre à vos demandes :

Vos noms et prénoms ;

Votre adresse email ;

Votre message.

6. Destinataires des données personnelles.

Seuls les salariés d’Allipro-RH et Allipro-RH peuvent avoir accès à vos données personnelles.

7. Durée de conservation des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont pas conservées par Allipro-RH au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.

8. Sécurité des données personnelles.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Balises (tags) Internet.

Allipro-RH peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Allipro-RH d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité́ de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité́ du site à l’attention d’Allipro-RH, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Consentement.

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

12. Vos droits.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LIL modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

  • Droit d’accès et de communication de vos données personnelles

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui incombe à Allipro-RH, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Allipro-RH vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification de vos données personnelles

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

   – lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

   – lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données personnelles recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

13. Nous contacter.

Pour exercer l’un quelconque de vos droits énumérés ci-dessus, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter Allipro-RH :

  • par email à l’adresse contact@allipro-rh.fr ou
  • par courrier à l’adresse Allipro-RH, 9 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des modèles de courriers élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : Les courriers pour agir | CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

14. Version en vigueur.

La Politique de confidentialité des données d’Allipro-RH applicable est celle dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site et à la date de votre connexion au site.

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