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Ressources documentaires

RNCP

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) recense les certifications professionnelles recouvrant un métier plein et entier, à savoir : les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification professionnelle.

Les certifications sont enregistrées pour une durée maximale de 5 ans.

3 ans pour les certifications visant un métier émergent ou en évolution.

Pour demander l’enregistrement de votre certification au RNCP de France Compétences, celle-ci doit répondre aux critères suivants :

  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle.
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches.
  3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
  5. La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle.
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience.
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences.
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Source :  décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018

RS

Le Répertoire Spécifique (RS) recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales, complémentaires à un métier, une fonction, une spécialisation.

Les certifications sont enregistrées pour une durée maximale de 5 ans.

2 ans pour une première demande (durée constatée sur les décisions d’enregistrement de l’année 2021).

Pour demander l’enregistrement de votre certification au RS de France Compétences, celle-ci doit répondre aux critères suivants :

  1. L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail.
  2. La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.
  3. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
  4. La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation.
  5. Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles.
  6. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.  

Source :  décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018

Ressources documentaire Allipro-RH
Notice d’aide pour une demande d’enregistrement au RS

 

version août 2020

Ressources documentaire Allipro-RH
Notice d’aide pour une demande d’enregistrement au RNCP

 

version août 2020

Ressources documentaire Allipro-RH
Guide d’aide à l’élaboration d’un projet d’enregistrement au RS

 

version octobre 2020

Ressources documentaire Allipro-RH
Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP et RS) 

 

version juin 2021

Ressources documentaire Allipro-RH
Note relative à l’évaluation des compétences professionnelles 

 

version octobre 2021

Ressources documentaire Allipro-RH
Pour aller plus loin  

 

Toutes les notes, notices et guides de France Compétences :